TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots : 01 Tran...
Buyer
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Value
€140,000
Published
21 Jul 2026
Closes
11 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Oct 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
60170000
Hire of passenger transport vehicles with driver
Lots
Lot LOT-0001 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan
€140,000
Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan
Delivery: Mont-saint-aignan · FRD22 · France
Lot LOT-0002 Transport collectif sur le territoire métropolitain
€120,000
Transport collectif sur le territoire métropolitain
Delivery: Mont-saint-aignan · FRD22 · France
Lot LOT-0003 Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie
€60,000
Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie
Delivery: Mont-saint-aignan · FRD22 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 504565-2026
21 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.