Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes

Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour des comptes européenne (la Cour) contre le risque d’incendie et les risques connexes fait l’objet d’un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/M014/2/CNT(2021)106], signé par le Parlement européen à l’issue d’une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d’assurance dommages des institutions et orga...