MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fenain Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés
Buyer
Ville de Fenain
Value
Not provided
Published
2 Oct 2026
Closes
13 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515200
Property insurance services
66516000
Liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66512000
Accident and health insurance services
66513100
Legal expenses insurance services
66512100
Accident insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Assurance dommages aux biens et risques annexes
Value not provided
Garantie des : - Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - parc informatique, photocopieurs et machines diverses - expositions (PSE1)
Delivery: FENAIN · FRE11 · France
Lot LOT-0002 Assurance responsabilité civile
Value not provided
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurances, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
Delivery: FENAIN · FRE11 · France
Lot LOT-0003 Assurance flotte automobile et missions
Value not provided
Garantit la couverture complète du parc automobile de la collectivité et les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents
Delivery: FENAIN · FRE11 · France
Lot LOT-0004 Risques statutaires
Value not provided
Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption
Delivery: FENAIN · FRE11 · France
Lot LOT-0005 Protection juridique
Value not provided
Protection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus. Protection fonctionnelle des élus et des agents
Delivery: FENAIN · FRE11 · France
Lot LOT-0006 Assurance individuelle accident
Value not provided
Garantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit.
Delivery: FENAIN · FRE11 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 678873-2026
2 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.