Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Buyer
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Value
Not provided
Published
16 Jul 2026
Closes
14 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR108
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66516000
Liability insurance services
66513100
Legal expenses insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes
Value not provided
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale.
Delivery: Montigny-lès-Cormeilles · FR108 · France
Lot LOT-0007 Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Value not provided
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS de Montigny-lès-Cormeilles.
Delivery: Montigny-lès-Cormeilles · FR108 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 492263-2026
16 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.