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ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SES ORGANES ET SON PERSONNEL
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.
Buyer
Assemblée nationale
Value
€75,185
Published
8 Sept 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR101
Procurement method
Selective
Category
Services
Contract starts
1 Jul 2026
Contract ends
31 Dec 2026
CPV classifications
66516000
Liability insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.
€75,185
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.
Delivery: Paris · FR101 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 618053-2026
8 Sept 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.