Contrat Cadre d'Expert Polluants de l'Environnement Bati
La présente procédure porte sur la mise en concurrence d’un marché de service. Le présent marché fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres sous forme d’un contrat-cadre, au sens de l’article 25 de l’AIMP 2019. Les bureaux désignés auront la charge d'évaluer la qualité des diagnostics PEB intégrés dans les dossiers de demande de permis disponibles sur la plateforme FRIAC. La mission consiste à : - Contrôler des diagnostics PEB selon les exigences fédérales et cantonales (liste FACH, cahier des charges ASCA) - Ré...
Buyer
Service de l'Environnement (Irbis Consulting SA)
Value
Not provided
Published
18 Aug 2026
Closes
28 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
Switzerland (CH)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
14 Dec 2026
Contract ends
15 Dec 2031
CPV classifications
71000000
Architectural, construction, engineering and inspection services
71313410
Risk or hazard assessment for construction
71317200
Health and safety services
71620000
Analysis services
90740000
Pollutants tracking and monitoring and rehabilitation services
Lots
Lot LOT-0000 Contrat Cadre d'Expert Polluants de l'Environnement Bati
Value not provided
La présente procédure porte sur la mise en concurrence d’un marché de service. Le présent marché fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres sous forme d’un contrat-cadre, au sens de l’article 25 de l’AIMP 2019. Les bureaux désignés auront la charge d'évaluer la qualité des diagnostics PEB intégrés dans les dossiers de demande de permis disponibles sur la...
Delivery: Switzerland
Documents
Unlock document linkTED notice 571441-2026
18 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents restricted
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.