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Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugeme...

Buyer

Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Value

Not provided

Published

12 Oct 2026

Closes

19 Nov 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

Not provided

Contract ends

Not provided

CPV classifications

71330000

Miscellaneous engineering services

Lots

Lot LOT-0001 Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Value not provided

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Delivery: Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). · FRK21 · France

TED notice 700658-2026

12 Oct 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

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