Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugeme...
Buyer
Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Value
Not provided
Published
12 Oct 2026
Closes
19 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71330000
Miscellaneous engineering services
Lots
Lot LOT-0001 Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Value not provided
Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Delivery: Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). · FRK21 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 700658-2026
12 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.