Services d'assurances pour la Commune de Saint-André-les-Vergers-.
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Saint-André-les-Vergers.
Buyer
Commune de Saint-André-les-Vergers
Value
Not provided
Published
23 Sept 2026
Closes
23 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515000
Damage or loss insurance services
66516000
Liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66513100
Legal expenses insurance services
Lots
Lot LOT-0001 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Value not provided
Superficie à assurer : 36 157 M². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Lot LOT-0002 assurance des responsabilités et des risques annexes
Value not provided
Masse salariale totale environ : 6 600 000 €. Nombre total d’agents : 260. Nombre d’élus : 33. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Lot LOT-0003 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Value not provided
Parc véhicules environ 52 véhicules et engins. Auto collaborateurs 5 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE n°1: Bris de machine
Lot LOT-0004 assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Value not provided
Masse salariale totale environ : 6 600 000 €. Nombre total d’agents : 260. Nombre d’élus : 33. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Documents
Unlock document linkTED notice 655418-2026
23 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.