Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois de manière tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu'au 31 décembre 2027, pour sa période initiale. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon...