Marché de services bancaires
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaisse...
Buyer
URSSAF NORMANDIE
Value
Not provided
Published
12 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRE11
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66110000
Banking services
66112000
Deposit services
Lots
Lot LOT-0001 Lot n°1
Value not provided
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Nord – Pas-...
Delivery: FRE11 · France
Lot LOT-0002 Lot n°2
Value not provided
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Normandie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Delivery: FRD22 · France
Lot LOT-0003 Lot n°3
Value not provided
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de Picardie, 1 compte courant pour l’Urssaf de Picardie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la ges...
Delivery: FRE23 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 557493-2026
12 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.