Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement...

La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06). Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création : ° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont : - 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements), - 67 % de log...