Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)
prestation de service dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure (...) à réaliser sur le patrimoine de l'office
Buyer
Vallée Sud Habitat
Value
Not provided
Published
2 Sept 2026
Closes
7 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71356100
Technical control services
71317210
Health and safety consultancy services
Lots
Lot LOT-0001 Contrôle Technique
Value not provided
Les missions de contrôle technique peuvent être effectuées notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres importants (incendie, mouvements de terrains, etc...)
Delivery: FR105 · France
Lot LOT-0002 Sécurité et de Protection de la Santé
Value not provided
Les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application.
Delivery: FR105 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 603188-2026
2 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 678500-2026
2 Oct 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.