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AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 0...

Buyer

SEMITAN

Value

Not provided

Published

21 Sept 2026

Closes

9 Oct 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Region

FRG01

Procurement method

Selective

Category

Services

Contract starts

30 Nov 2026

Contract ends

Not provided

CPV classifications

71631000

Technical inspection services

71631300

Technical building-inspection services

71700000

Monitoring and control services

Lots

Lot LOT-0000 AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2

Value not provided

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figu...

Delivery: Nantes · FRG01 · France

TED notice 647566-2026

21 Sept 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

TED notice 695690-2026

8 Oct 2026

Tender notice · Web page

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.