AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 0...
Buyer
SEMITAN
Value
Not provided
Published
21 Sept 2026
Closes
9 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRG01
Procurement method
Selective
Category
Services
Contract starts
30 Nov 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71631000
Technical inspection services
71631300
Technical building-inspection services
71700000
Monitoring and control services
Lots
Lot LOT-0000 AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
Value not provided
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figu...
Delivery: Nantes · FRG01 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 647566-2026
21 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 695690-2026
8 Oct 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.