CMA Pays de la Loire, souscription et gestion des marchés de services d'assurance
CMA Pays de la Loire, souscription et gestion des marchés de services d'assurance Marché CMA PdL-2026-14 / PX26014000
Buyer
CMAR Pays de Loire
Value
Not provided
Published
28 Jul 2026
Closes
4 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Selective
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515000
Damage or loss insurance services
66516000
Liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66515411
Pecuniary loss insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Dommages aux biens et risques annexes
Value not provided
Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 90 000 euros par an soit 450 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
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Lot LOT-0002 Assurance de la responsabilité civile générale, professionnelle et des risques annexes
Value not provided
Assurance de la responsabilité civile générale, professionnelle et des risques annexes de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 10 000 euros par an soit 50 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et enviro...
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Lot LOT-0003 Responsabilité civile garage et véhicules pédagogiques
Value not provided
Responsabilité civile garage et véhicules pédagogiques de la CMA Pays de la Loire Assurance de la responsabilité civile exploitation et professionnelle liée aux activités pédagogiques et techniques exercées sur les véhicules terrestres à moteur, engins et matériels, comprenant notamment les véhicules pédagogiques hors circulation et ceux maintenus en circula...
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Lot LOT-0004 Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux
Value not provided
Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 2 500 euros par an soit 12 500 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
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Lot LOT-0005 Assurance de la flotte automobile, des accessoires et des risques annexes
Value not provided
Assurance de la flotte automobile, des accessoires et des risques annexes de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 70 000 euros par an soit 350 000 euros sur la durée maximale du marché. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : auto-mission des collaborateurs. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de...
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Lot LOT-0006 Cyber-risques - atteintes aux systèmes d'information
Value not provided
Cyber-risques - atteintes aux systèmes d'informations de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 8 500 euros par an soit 42 500 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
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Lot LOT-0007 Prestations d'assistance et de rapatriement au bénéfice des personnes désignées dans les documents de la consultation, en France et à l'étranger
Value not provided
Prestations d'assistance et de rapatriement au bénéfice des personnes désignées dans les documents de la consultation, en France et à l'étranger de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 15 000 euros par an soit 75 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de...
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Documents
Unlock document linkTED notice 520356-2026
28 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
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Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.