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CMA Pays de la Loire, souscription et gestion des marchés de services d'assurance

CMA Pays de la Loire, souscription et gestion des marchés de services d'assurance Marché CMA PdL-2026-14 / PX26014000

Buyer

CMAR Pays de Loire

Value

Not provided

Published

28 Jul 2026

Closes

4 Sept 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Selective

Category

Services

Contract starts

Not provided

Contract ends

Not provided

CPV classifications

66510000

Insurance services

66515000

Damage or loss insurance services

66516000

Liability insurance services

66514110

Motor vehicle insurance services

66515411

Pecuniary loss insurance services

Lots

Lot LOT-0001 Dommages aux biens et risques annexes

Value not provided

Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 90 000 euros par an soit 450 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.

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Lot LOT-0002 Assurance de la responsabilité civile générale, professionnelle et des risques annexes

Value not provided

Assurance de la responsabilité civile générale, professionnelle et des risques annexes de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 10 000 euros par an soit 50 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et enviro...

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Lot LOT-0003 Responsabilité civile garage et véhicules pédagogiques

Value not provided

Responsabilité civile garage et véhicules pédagogiques de la CMA Pays de la Loire Assurance de la responsabilité civile exploitation et professionnelle liée aux activités pédagogiques et techniques exercées sur les véhicules terrestres à moteur, engins et matériels, comprenant notamment les véhicules pédagogiques hors circulation et ceux maintenus en circula...

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Lot LOT-0004 Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux

Value not provided

Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 2 500 euros par an soit 12 500 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.

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Lot LOT-0005 Assurance de la flotte automobile, des accessoires et des risques annexes

Value not provided

Assurance de la flotte automobile, des accessoires et des risques annexes de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 70 000 euros par an soit 350 000 euros sur la durée maximale du marché. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : auto-mission des collaborateurs. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de...

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Lot LOT-0006 Cyber-risques - atteintes aux systèmes d'information

Value not provided

Cyber-risques - atteintes aux systèmes d'informations de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 8 500 euros par an soit 42 500 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.

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Lot LOT-0007 Prestations d'assistance et de rapatriement au bénéfice des personnes désignées dans les documents de la consultation, en France et à l'étranger

Value not provided

Prestations d'assistance et de rapatriement au bénéfice des personnes désignées dans les documents de la consultation, en France et à l'étranger de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 15 000 euros par an soit 75 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de...

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TED notice 520356-2026

28 Jul 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

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Bidding documents

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.