Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
La présente consultation a pour objet un marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La mission démarre dès la notification du marché, pour une durée de 24 mois (ou ajustée suivant la proposition du titulai...
Buyer
Communauté de communes Gally Mauldre
Value
Not provided
Published
11 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Other Single Stage Procedure
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71410000
Urban planning services
Lots
Lot LOT-0000 Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauld...
€144,725
La présente consultation a pour objet un marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Le...
Documents
Unlock document linkTED notice 555329-2026
11 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.