Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émi...
Buyer
Ville de L'Isle sur la Sorgue
Value
€90,000
Published
23 Jul 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
France
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
9 Jul 2026
Contract ends
4 Jan 2030
CPV classifications
71355000
Surveying services
71351810
Topographical services
71355200
Ordnance surveying
Lots
Lot LOT-0000 Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
€90,000
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant m...
Documents
Unlock document linkTED notice 508787-2026
23 Jul 2026
Award notice · Web page
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