Système de qualification d’assureurs (hors RC Exploitation)

L’objet de la procédure est la qualification d’assureurs spécialisés dans la couverture des risques suivants du Pouvoir Adjudicateur : 1. Accidents du Travail du personnel ; 2. Dommages matériels aux installations de cogénération ; 3. Responsabilité Civile et Dégâts Matériels de sa flotte de véhicules utilitaires ; 4. Frais de justice et de défense en cas de litige lié à la route occasionné par ses véhicules utilitaires ainsi que de ceux des membres du personnel autorisés à les conduire ; 5. « Cyber Risk » encourus...