Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Association Les Arts Décoratifs
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Association Les Arts Décoratifs. Le lot n° 4 " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 700 000 euros HT pour la durée du marché.
Buyer
Association Les Arts Décoratifs
Value
Not provided
Published
14 Aug 2026
Closes
1 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR101
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
31 Dec 2030
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515200
Property insurance services
66516000
Liability insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Assurance dommages aux biens et risques annexes
Value not provided
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Delivery: Paris · FR101 · France
Lot LOT-0002 Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Value not provided
Assurance " Responsabilité et risques annexes ". Les détails sont présentés dans les documents de marché
Delivery: FR101 · France
Lot LOT-0003 Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Value not provided
Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants ". Le détail des prestations est décrit dans les documents du marché
Delivery: FR101 · France
Lot LOT-0004 Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Value not provided
Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition ". Le détail des prestations est décrit dans les documents de marché.
Delivery: FR101 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 565445-2026
14 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.