Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adapt...
Buyer
Département du Finistère
Value
Not provided
Published
6 Oct 2026
Closes
6 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
77310000
Planting and maintenance services of green areas
77314000
Grounds maintenance services
Lots
Lot LOT-0001 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Nord
Value not provided
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 60 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformé...
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Lot LOT-0002 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Centre
Value not provided
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 52 000,00 € HT - montant maximum 100 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformé...
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Lot LOT-0003 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Sud
Value not provided
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 90 000,00 € HT - montant maximum 185 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformé...
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Lot LOT-0004 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Est
Value not provided
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 75 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.21...
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Lot LOT-0005 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Ouest
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Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 52 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2...
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Lot LOT-0006 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Est
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Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 50 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.21...
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Lot LOT-0007 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Ouest
Value not provided
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 40 000,00 € HT - montant maximum 100 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2...
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Documents
Unlock document linkTED notice 687711-2026
6 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
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Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.