Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières
Buyer
CC des Deux Vallées
Value
Not provided
Published
12 Oct 2026
Closes
16 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66515000
Damage or loss insurance services
66516000
Liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66510000
Insurance services
66512000
Accident and health insurance services
66514150
Vessel insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Value not provided
Le contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
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Lot LOT-0002 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Value not provided
Sont assurées les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. La garantie " défense/recours " est intégrée, y compris l'obtention de la réparation des dommages subis par l'A...
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Lot LOT-0003 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Value not provided
Garantir l'Assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur ainsi que les accessoires et aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
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Lot LOT-0004 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Value not provided
L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré.
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Lot LOT-0005 Assurance des prestations statutaires
Value not provided
Le contrat a pour objet de garantir les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics assurés en application notamment du Code général de la fonction publique ou des textes précédents le Code et non encore codifiés, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique te...
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Lot LOT-0006 Assurance de la navigation
Value not provided
Garantir l'Assuré contre les dommages causés et subis par les embarcations ainsi que les accessoires et aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
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Documents
Unlock document linkTED notice 702433-2026
12 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.