Denrées alimentaires répondant aux injonctions de la loi EGALIM, du 26 juillet 2026 (ou de sa date de notification si postérieure) au 30 novembre 2027

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande sont, sauf exception, notifiés environ 15 jours avant la date de livraison fixé au bon de commande concerné. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les accords-cadres comportent les montants maximum suivant pour leur durée globale : - lot 1 : 244,128,00 euro(s) HT - lot 2 : 39 030,00 euro(s) HT - lot 3 : 63 252,00 euro(s) HT - lot 4 : 241 360,00 euro(s) HT