Marché public d'assurances
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un m...
Buyer
Ville d'ANNECY
Value
Not provided
Published
24 Sept 2026
Closes
30 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRK28
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515200
Property insurance services
66516400
General liability insurance services
66516100
Motor vehicle liability insurance services
66513100
Legal expenses insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Value not provided
Dommages aux Biens et risques annexes tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
Delivery: FRK28 · France
Lot LOT-0002 Assurance Responsabilité Civile Générale
Value not provided
Responsabilité Civile Générale tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
Delivery: FRK28 · France
Lot LOT-0003 Assurance Responsabilité Civile Garage
Value not provided
Responsabilité Civile Garage pour le compte de la Ville d'Annecy
Delivery: FRK28 · France
Lot LOT-0004 Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Value not provided
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
Delivery: FRK28 · France
Lot LOT-0005 Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Value not provided
Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions pour le compte de la Ville d'Annecy
Delivery: FRK28 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 657274-2026
24 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.