MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour la SOCACONAM. Le marché est décomposé en 7 lots comme suit : o Lot 1 : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux o Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage o Lot 3 : Assurance Cyber risque o Lot 4 : Assurance Tous risques informatique o Lot 5 : Assurance Dommages Ouvrage o Lot 6 : Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux o Lot 7...
Buyer
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Value
Not provided
Published
15 Jul 2026
Closes
3 Jul 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
31 Dec 2030
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515000
Damage or loss insurance services
66516000
Liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
Value not provided
Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens dont CLAH peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque, quelque soit l’usage et/ou la destination de ces biens. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour celui de ses différents établissements et de ses filiales, et de façon générale pour toute personn...
Lot LOT-0002 Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage
Value not provided
Le présent contrat a pour objet l’assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte de ses différents établissements ou pour celui de ses filiales.
Lot LOT-0003 Assurance Cyber risque
Value not provided
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour CLAH.
Lot LOT-0004 Assurance Tous risques informatique
Value not provided
L’objet du présent contrat est de garantir une partie des biens, dont l’assuré a la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, tels que définis ci-dessous. L’ensemble des matériels visés représentent une valeur de remplacement à neuf de : 380 000,00 € Ce capital assuré représente un premier risque. Ce matériel comprend le matériel informatique, bu...
Lot LOT-0005 Assurance Dommages Ouvrage
Value not provided
Le présent contrat a pour objet l’assurance Dommages Ouvrage des opérations de construction de CLAH. Il s’agit d’une police à aliments pour les opérations de construction dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 € TTC. CLAH met en place le présent contrat destiné à garantir les chantiers qu’il réalise. Une police d’assuranc...
Lot LOT-0006 Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Value not provided
Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à t...
Lot LOT-0007 Assurance Flotte automobile
Value not provided
Le présent contrat a pour objet l’assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte de ses différents établissements ou pour celui de ses filiales.
Documents
Unlock document linkTED notice 489261-2026
15 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.