SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Buyer
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Value
€260,500
Published
25 Sept 2026
Closes
6 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR101
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66518000
Insurance brokerage and agency services
66515200
Property insurance services
66515000
Damage or loss insurance services
66516000
Liability insurance services
66516400
General liability insurance services
66516500
Professional liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66514100
Insurance related to Transport
Lots
Lot LOT-0001 Dommages aux biens et risques annexes
Value not provided
Le contrat a pour objet de couvrir l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par le SYCTOM et leur contenu, ainsi que les biens extérieurs.
Delivery: FR101 · France
Lot LOT-0002 Responsabilité civile et risques annexes
Value not provided
Le contrat a pour objet de garantir le SYCTOM contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
Delivery: FR101 · France
Lot LOT-0003 Flotte automobile et risques annexes
Value not provided
Le contrat a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les véhicules terrestres à moteur du SYCTOM
Delivery: FR101 · France
Lot LOT-0004 Protection juridique des agents et des élus
Value not provided
L'objet du contrat est de permettre aux assurés de bénéficier d'un contrat de protection juridique s'inscrivant dans le cadre des obligations de protection à la charge du SYCTOM.
Delivery: FR101 · France
Lot LOT-0005 Assistance / Rapatriement
Value not provided
Le contrat a pour objet de prévoir des prestations d’assistance et de rapatriement au bénéfice des agents et élus du SYCTOM, en cas de déplacement professionnel en France et à l’étranger.
Delivery: FR101 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 663230-2026
25 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.