Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d...
Buyer
Commune de Montfermeil
Value
€2,500,000
Published
14 Sept 2026
Closes
12 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71000000
Architectural, construction, engineering and inspection services
Lots
Lot LOT-0001 Maîtrise d'oeuvre et études de bâtiment
€2,500,000
Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d’opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les bâtiments (de toutes nature et surfaces), elles pourront être de l’ordre : -...
Delivery: FR106 · France
Lot LOT-0002 Maîtrise d'oeuvre et études d'aménagement d'espaces publics
€1,500,000
Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d'opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les espaces publics, elles pourront être de l'ordre de : - création, réfection...
Delivery: FR106 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 629781-2026
14 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 642864-2026
17 Sept 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.