Closed – Awaiting Awardocds-tedeu-4462f31a-a77d-4b03-8b3d-4d479af33f6f

Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d’AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)

La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT.

Buyer

Aveyron Habitat

Value

Not provided

Published

13 Aug 2026

Closes

17 Sept 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

Not provided

CPV classifications

75310000

Benefit services

Lots

Lot LOT-0001 LOT UNIQUE

Value not provided

Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administr...

Delivery: FRJ22 · France

TED notice 560452-2026

13 Aug 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.