Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030
Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031). Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles. L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparenc...
Buyer
SOLIDEO ALPES 2030
Value
€450,000
Published
30 Jul 2026
Closes
10 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Oct 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79212300
Statutory audit services
79200000
Accounting, auditing and fiscal services
Lots
Lot LOT-0000 Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030
€450,000
Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031). Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et...
Documents
Unlock document linkTED notice 529370-2026
30 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 626807-2026
11 Sept 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.