Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation précédente
Buyer
Département de la Seine-Maritime
Value
€32,251
Published
22 Jul 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 May 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
50232200
Traffic-signal maintenance services
34924000
Variable message signs
34928300
Safety barriers
Lots
Lot LOT-0000 Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE
€32,251
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande...
Documents
Unlock document linkTED notice 506830-2026
22 Jul 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.