Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des agents du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre de l'article L. 731-1 du code général de la fonction publique. L' accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot 1 : fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël ; - Lot 2 : fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou parti...
Buyer
Conseil départemental du Val-d'Oise
Value
€60,000
Published
6 Oct 2026
Closes
2 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Goods
Contract starts
29 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
22440000
Cheque forms
66133000
Processing and clearing services
Lots
Lot LOT-0001 Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël
€60,000
Les chèques cadeaux sont destinés aux enfants des agents selon les règles de gestion interne au Département. La liste des bénéficiaires est établie par le Département et communiquée au titulaire dans les conditions de l'article 5-3. Le titulaire n'effectue aucun contrôle d'éligibilité
Delivery: Cergy-Pontoise · FR108 · France
Lot LOT-0002 Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agents
€40,000
Les titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aid...
Delivery: Cergy-Pontoise · FR108 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 688573-2026
6 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.