Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant
Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-ca...
Buyer
SPL Grand Est Infrastructures
Value
€2,000,000
Published
3 Sept 2026
Closes
19 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRF11
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
30 Nov 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
70332000
Non-residential property services
79418000
Procurement consultancy services
70332300
Industrial property services
Lots
Lot LOT-0001 Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
€2,000,000
Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0002 Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposi...
€2,000,000
Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage ainsi que pour la mise à disposition ou l'acquisition de sites pour la construction de Site de Maintenance et de Remisage (SMR)
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0003 Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel r...
€3,000,000
Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre de la rédaction et la publication des actes authentiques concernant les transferts de propriété effectuées pour les LDFT et des SMR
Delivery: FRF11 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 608177-2026
3 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 645387-2026
18 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.