Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIS de la Haute-Corse
MARCHE PUBLIC sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la Commande Publique
Buyer
SIS 2B
Value
Not provided
Published
28 Sept 2026
Closes
26 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
31 Dec 2031
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515000
Damage or loss insurance services
66515200
Property insurance services
66516400
General liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66514150
Vessel insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Value not provided
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :...
Delivery: Furiani · FRM02 · France
Lot LOT-0002 Tous risques matériels
Value not provided
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Delivery: Furiani · FRM02 · France
Lot LOT-0003 Responsabilité civile et risques annexes
Value not provided
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Delivery: Furiani · FRM02 · France
Lot LOT-0004 Flotte véhicules et risques annexes
Value not provided
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Delivery: Furiani · FRM02 · France
Lot LOT-0005 Embarcations
Value not provided
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Delivery: Furiani · FRM02 · France
Lot LOT-0006 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Value not provided
Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
Delivery: Furiani · FRM02 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 666251-2026
28 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.