Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Type de contrat : Accord-cadre de droit privé soumis aux dispositions du Code de la commande publique Forme de groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Clauses sociales : Sans Clauses environnementales : Avec Pas prévu de décomposition en lots en raison de l'unicité de la prestation
Buyer
Cristal Habitat
Value
Not provided
Published
7 Oct 2026
Closes
9 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
30 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71631300
Technical building-inspection services
Lots
Lot LOT-0000 Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Value not provided
Type de contrat : Accord-cadre de droit privé soumis aux dispositions du Code de la commande publique Forme de groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Clauses sociales : Sans Clauses environnementales : Avec Pas prévu de décomposition en lots en raison de l'unicité de la prestation
Delivery: Chambéry · FRK27 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 689653-2026
7 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.