Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la...
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu’île habitat avec deux lots (un lot pour Caen La Mer Habitat et un lot pour Presqu'Ile Habitat)
Buyer
SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Value
€400,000
Published
8 Sept 2026
Closes
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Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
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Contract ends
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CPV classifications
79810000
Printing services
Lots
Lot LOT-0001 Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le comp...
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Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu’île habitat - Lot 1 Caen la mer Habitat
Delivery: Caen · FRD11 · France
Lot LOT-0002 Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le comp...
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Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu’île habitat - Lot 2 Presqu'île Habitat
Delivery: Cherbourg · FRD12 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 616358-2026
8 Sept 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.