Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes
La présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône Alpes.
Buyer
CMAR Auvergne Rhône Alpes
Value
Not provided
Published
10 Sept 2026
Closes
9 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
31 Dec 2031
CPV classifications
66515000
Damage or loss insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Value not provided
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :...
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Lot LOT-0002 Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Value not provided
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°2.
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Lot LOT-0003 Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Value not provided
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du...
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Lot LOT-0004 Lot n°4 - Accidents corporels
Value not provided
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du...
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Lot LOT-0005 Lot n°5 - Assurance assistance rapatriement
Value not provided
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du...
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Lot LOT-0006 Lot n°6 - Responsabilité civile dirigeants
Value not provided
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...). La liste...
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Lot LOT-0007 Lot n°7 - Responsabilité Civile Garage
Value not provided
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " TOUS RISQUES SAUF ", les événements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses activités de réparation, entretien, assistance automobile effectuées pour compte de tiers. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles so...
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Lot LOT-0008 Lot n°8 - Atteintes au système d'informations ("Cyber risques")
Value not provided
Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°8.
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Documents
Unlock document linkTED notice 624675-2026
10 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 690795-2026
7 Oct 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.