Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots
Buyer
SATT Aquitaine
Value
Not provided
Published
8 Sept 2026
Closes
23 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
France
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79120000
Patent and copyright consultancy services
Lots
Lot LOT-0001 Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle
Value not provided
- Analyse de brevetabilité ; - Étude de liberté d'exploitation ; - Étude de validité des droits ; - Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; - Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; - Surveillance des droits et veille technologique, mise...
Delivery: France
Lot LOT-0002 Gestion des annuités de brevet
Value not provided
- Gestion, - Paiement et suivi des annuités : maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger.
Delivery: France
Lot LOT-0003 Gestion des marques
Value not provided
- Conseil stratégique - Recherche d'antériorités - Construction du périmètre de protection (rédaction du libellé, stratégie de dépôt) - Dépôt et formalités administratives - Gestion des oppositions et objections - Surveillance des marques : veille et actions défensives - Gestion du portefeuille : suivi des échéances, renouvellements, mise à jour des coordonn...
Delivery: France
Documents
Unlock document linkTED notice 618729-2026
8 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0.