TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire. Le marché est décomposé de la façon suivante : LOT N° 01 Transport pour les activités extra-scolaires Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 45 000 euro(s) HT / an LOT N° 02 Transport pour les activités de neige Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est ide...
Buyer
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Value
€240,000
Published
17 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
60130000
Special-purpose road passenger-transport services
60112000
Public road transport services
60140000
Non-scheduled passenger transport
Lots
Lot LOT-0001 Transport pour les activités extra-scolaires
€180,000
transport
Lot LOT-0002 Transport pour les activités de neige
€60,000
transport
Documents
Unlock document linkTED notice 566355-2026
17 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.