Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Buyer
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Value
Not provided
Published
19 Aug 2026
Closes
23 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66518000
Insurance brokerage and agency services
Lots
Lot LOT-0001 Assurance auto-mission pour les collaborateurs
Value not provided
Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assura...
Delivery: Montreuil · FR106 · France
Lot LOT-0002 Assurance individuelle accident des administrateurs.
Value not provided
L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à tit...
Delivery: Montreuil · FR106 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 573859-2026
19 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 634417-2026
15 Sept 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.