Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagements de trottoirs sur l'ensemble des rues du Moulin et des Carrières et sur une section de la rue Saint Lucien
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Buyer
COMMUNE DE GRANDVILLERS AUX BOIS
Value
€9,000
Published
7 Oct 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Limited
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71300000
Engineering services
Lots
Lot LOT-0000 Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagements de trottoirs sur l'ensemble des rues du Moulin et des Carrières et sur une section de la rue Sa...
€9,000
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP...
Documents
Unlock document linkTED notice 689153-2026
7 Oct 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.