Portage de personnes en situation de handicap sur la patrimoine en gestion par Elogie-Siemp
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des né...
Buyer
ELOGIE-SIEMP
Value
Not provided
Published
21 Jul 2026
Closes
20 Aug 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
30 Sept 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
60130000
Special-purpose road passenger-transport services
Lots
Lot LOT-0000 Portage de personnes en situation de handicap sur la patrimoine en gestion par Elogie-Siemp
Value not provided
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...
Documents
Unlock document linkTED notice 503398-2026
21 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.