Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les variantes sont interdites
Buyer
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Value
€264,000
Published
5 Oct 2026
Closes
5 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
3 Jan 2027
Contract ends
4 Jan 2028
CPV classifications
60130000
Special-purpose road passenger-transport services
Lots
Lot LOT-0001 Transport régulier
€264,000
Transport régulier<br/>
Delivery: FRJ15 · France
Lot LOT-0002 Transport occasionnel - sorties
€234,000
Transport occasionnel - sorties<br/>
Delivery: FRJ15 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 684580-2026
5 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.