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Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les variantes sont interdites

Buyer

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Value

€264,000

Published

5 Oct 2026

Closes

5 Nov 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

3 Jan 2027

Contract ends

4 Jan 2028

CPV classifications

60130000

Special-purpose road passenger-transport services

Lots

Lot LOT-0001 Transport régulier

€264,000

Transport régulier<br/>

Delivery: FRJ15 · France

Lot LOT-0002 Transport occasionnel - sorties

€234,000

Transport occasionnel - sorties<br/>

Delivery: FRJ15 · France

TED notice 684580-2026

5 Oct 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.