Prestations de conseils juridiques
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement : - Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par période, so...
Buyer
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Value
Not provided
Published
11 Sept 2026
Closes
12 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
11 Nov 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79110000
Legal advisory and representation services
Lots
Lot LOT-0001 Conseils juridiques en droit public (hors fonction publique)
Value not provided
Conseils juridiques en droit public (hors fonction publique)<br/>
Delivery: Nancy · FRF31 · France
Lot LOT-0002 Droit de l'action sociale et des familles / droit de la santé et des établissements sociaux et médico-sociaux
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Delivery: Nancy · FRF31 · France
Lot LOT-0003 Conseils juridiques en droit de l'environnement
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Delivery: Nancy · FRF31 · France
Lot LOT-0004 Conseils juridiques en droit civil des biens
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Delivery: Nancy · FRF31 · France
Lot LOT-0005 Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique
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Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique <br/>
Delivery: Nancy · FRF31 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 628348-2026
11 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.