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Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire

La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots.

Buyer

Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

Value

Not provided

Published

15 Jul 2026

Closes

14 Sept 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

31 Dec 2027

CPV classifications

66510000

Insurance services

Lots

Lot LOT-0001 Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque...

Value not provided

Le marché a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professio...

Delivery: FRG01 · France

TED notice 487343-2026

15 Jul 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

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Bidding documents

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.