DO Commune d'Orcières. Souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION...
La consultation est composée d'un lot unique. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres
Buyer
Mairie d'Orcières
Value
Not provided
Published
2 Sept 2026
Closes
18 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRL02
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
30 Sept 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66515000
Damage or loss insurance services
Lots
Lot LOT-0000 DO Commune d'Orcières. Souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRA...
Value not provided
La consultation est composée d'un lot unique. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres
Delivery: FRL02 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 605788-2026
2 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0.