ACCORD-CADRE DE SERVICE PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN DATA PROTECTION OFFICER (DPO)
Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisci...
Buyer
DOMAXIS
Value
€295,891
Published
3 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
Belgium (BE)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79100000
Legal services
72310000
Data-processing services
Lots
Lot LOT-0001 DOM2026-004 - 1 - Province de Liège
€138,125
Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la pro...
Delivery: BE332 · Belgium
Lot LOT-0002 DOM2026-004 - 2 - Wallonie Picarde
€52,272
Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la pro...
Delivery: BE328 · Belgium
Lot LOT-0003 DOM2026-004 - 3 - Province du Hainaut
€60,826
Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la pro...
Delivery: BE32B · Belgium
Lot LOT-0004 DOM2026-004 - 4 - Brabant/Namur/Luxembourg
€44,669
Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la pro...
Delivery: BE341 · Belgium
Documents
Unlock document linkTED notice 537341-2026
3 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.