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PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots

la Métropole de Lyon propose au sein de son service Vie Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associations pour les questions relevant du droit des associations et du droit du travail

Buyer

GRANDLYON Métropole

Value

€72,000

Published

3 Aug 2026

Closes

Not provided

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

27 Sept 2026

Contract ends

Not provided

CPV classifications

79111000

Legal advisory services

Lots

Lot LOT-0001 Droit associatif

€60,000

La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit des associations

Lot LOT-0002 Droit du travail

€12,000

La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit du travail

TED notice 533632-2026

3 Aug 2026

Award notice · Web page

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