Prestations foncières
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Buyer
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Value
€300,000
Published
6 Oct 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
France
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
19 Jul 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71355200
Ordnance surveying
71354300
Cadastral surveying services
Lots
Lot LOT-0000 Prestations foncières
€300,000
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Documents
Unlock document linkTED notice 686142-2026
6 Oct 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.