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CONTRAT POUR TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS SUITE A ETAT DES LIEUX DU PATRIMOINE LOCATIF 2027-2030 inclus.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d’émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…etc). La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueu...

Buyer

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Value

Not provided

Published

30 Jul 2026

Closes

23 Sept 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Works

Contract starts

Not provided

Contract ends

Not provided

CPV classifications

45453100

Refurbishment work

Lots

Lot LOT-0001 AGENCE D’YVETOT

Value not provided

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…...

Delivery: France

Lot LOT-0002 AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

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Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…...

Delivery: France

Lot LOT-0003 AGENCE DE PAVILLY

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Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…...

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Lot LOT-0004 SUCCURSALE DU HAVRE

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TED notice 526894-2026

30 Jul 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

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Bidding documents

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.