Accord-cadre à bons de commande de missions de maitrise d’œuvre en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique...
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre l'exécution des travaux de réhabilitation thermique pour le passage à l'étiquette énergétique D de logements individuels répartis sur le patrimoine de Maisons et Cités.
Buyer
Maisons et Cités (59)
Value
€3,883,887
Published
17 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRE12
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71300000
Engineering services
Lots
Lot LOT-0001 LOT-Territoire de Lens
€5,572,600
L’accord-cadre a pour à bons de commande de prestations de maîtrise d’œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre l'exécution des travaux de réhabilitation thermique pour le passage à l’étiquette énergétique D de logements individuels répartis sur le territoire de LENS (CALL).
Delivery: FRE12 · France
Lot LOT-0002 LOT-Territoire de Bruay-la-Buissière
€4,610,100
L’accord-cadre a pour à bons de commande de prestations de maîtrise d’œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre l'exécution des travaux de réhabilitation thermique pour le passage à l’étiquette énergétique D de logements individuels répartis sur le territoire de Bruay-la-Buissière (CABBALR)
Delivery: FRE12 · France
Lot LOT-0003 LOT-Territoire de Douai et de Valenciennes
€3,053,600
L’accord-cadre a pour à bons de commande de prestations de maîtrise d’œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre l'exécution des travaux de réhabilitation thermique pour le passage à l’étiquette énergétique D de logements individuels répartis sur le territoire de Douai (DA, CCCO, CCPC) et de Valenciennes (CAPH, CAVM).
Delivery: FRE11 · France
Lot LOT-0004 LOT-Territoire de Hénin-Beaumont
€2,156,000
L’accord-cadre a pour à bons de commande de prestations de maîtrise d’œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre l'exécution des travaux de réhabilitation thermique pour le passage à l’étiquette énergétique D de logements individuels répartis sur le territoire de Hénin-Beaumont (CAHC, CUA, MEL, OSARTIS MARQUION).
Delivery: FRE12 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 569290-2026
17 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.