Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GA...

Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la préparation de repas ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine pour la restauration scolaire et extrascolaire du groupement de commandes composé de la commune de BAZEMONT et de la Communauté de Communes GALLY MAULDRE (CCGM). Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend e...