Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
Buyer
LOGISTIC
Value
€6,000,000
Published
19 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
30 Jun 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79200000
Accounting, auditing and fiscal services
79212100
Financial auditing services
79221000
Tax consultancy services
Lots
Lot LOT-0000 Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
Value not provided
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
Documents
Unlock document linkTED notice 572840-2026
19 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.